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<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 3.2//FR">
4
<title>GPL (adaptation fran�aise non officielle)</title>
10
This is an unofficial translation of the GNU General Public License into
11
French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not
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legally state the distribution terms for software that uses the GNU
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GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we
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hope that this translation will help French speakers understand the GNU GPL
17
Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non
18
officielle de la Licence Publique G�n�rale du projet GNU. Elle n'a pas �t�
19
publi�e par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune port�e
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l�gale car seule la version anglaise de ce document d�taille le mode de
21
distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous esp�rons cependant qu'elle
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permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.
24
<h2>Licence Publique G�n�rale GNU Version 2, Juin 1991</h2>
26
Copyright © Free Software Foundation, Inc.<br>
27
59 Temple Place, Suite 330,
28
Boston, MA 02111-1307<br>
29
�tats-Unis, 1989, 1991.<br>
30
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont
31
autoris�es, mais aucune modification n'est permise.
35
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont d�finies pour
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limiter ou supprimer toute libert� � l'utilisateur. � l'inverse, la
37
Licence Publique G�n�rale (General Public License) est destin�e � vous
38
garantir la libert� de partager et de modifier les logiciels libres, et de
39
s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles � tout
42
Cette Licence Publique G�n�rale s'applique � la plupart des programmes de
43
la Free Software Foundation, comme � tout autre programme dont l'auteur
44
l'aura d�cid� (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part
45
par la Licence Publique G�n�rale pour Biblioth�ques GNU (LGPL)). Vous
46
pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence � vos propres
47
programmes, si vous le d�sirez.<p>
49
<em>Libert�</em> des logiciels ne signifie pas n�cessairement
50
<em>gratuit�</em>. Notre Licence est con�ue pour vous assurer la libert� de
51
distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le
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code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en
53
utiliser des �l�ments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que
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vous y �tes autoris�.<p>
56
Afin de garantir ces droits, nous avons d� introduire des restrictions
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interdisant � quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
58
renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si
59
vous distribuez ou modifiez des copies de programmes prot�g�s par la
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Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de :
63
<li>transmettre aux destinataires tous les droits que vous
65
<li>exp�dier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci �
67
<li>leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de
71
Nous prot�geons vos droits de deux fa�ons : d'abord par le copyright
72
du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise
73
l�galement � copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.<p>
75
En outre, pour prot�ger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
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solennellement que le programme concern� ne fait l'objet d'aucune garantie.
77
Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une
78
copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie
79
d�fectueuse n'entache pas la r�putation de l'auteur du logiciel.<p>
81
Enfin, tout programme libre est sans cesse menac� par des d�p�ts de
82
brevets. Nous souhaitons � tout prix �viter que des distributeurs puissent
83
d�poser des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour
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�viter cela, nous stipulons bien que tout d�p�t �ventuel de brevet doit
85
accorder express�ment � tout un chacun le libre usage du produit.<p>
87
Les dispositions pr�cises et les conditions de copie, de distribution et de
88
modification de nos logiciels sont les suivantes :
90
<h3>Stipulations et conditions relatives � la copie, la distribution et
96
La pr�sente Licence s'applique � tout Programme (ou autre travail) o�
97
figure une note, plac�e par le d�tenteur des droits, stipulant que ledit
98
Programme ou travail peut �tre distribu� selon les termes de la pr�sente
99
Licence. Le terme <em>Programme</em> d�signe aussi bien le Programme
100
lui-m�me que tout travail qui en est d�riv� selon la loi, c'est-�-dire
101
tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, �
102
l'identique ou bien modifi�, et/ou traduit dans une autre langue (la
103
traduction est consid�r�e comme une modification). Chaque personne
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concern�e par la Licence Publique G�n�rale sera d�sign�e par le terme
107
Les activit�s autres que copie, distribution et modification ne sont pas
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couvertes par la pr�sente Licence et sortent de son cadre. Rien ne
109
restreint l'utilisation du Programme et les donn�es issues de celui-ci ne
110
sont couvertes que si leur contenu constitue un travail bas� sur le
111
logiciel (ind�pendemment du fait d'avoir �t� r�alis� en lan�ant le
112
Programme). Tout d�pend de ce que le Programme est cens� produire.<p>
115
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du
116
Programme, tel que Vous l'avez re�u, sur n'importe quel support, �
117
condition de placer sur chaque copie un copyright appropri� et une
118
restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les
119
stipulations se r�f�rant � la pr�sente Licence et � la limitation de
120
garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la
123
Vous pouvez demander une r�tribution financi�re pour la r�alisation de la
124
copie et demeurez libre de proposer une garantie assur�e par vos soins,
125
moyennant finances.<p>
128
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de
129
celui-ci, ou d'un travail bas� sur ce Programme, et copier et distribuer
130
ces modifications selon les termes de l'article 1, � condition de Vous
131
conformer �galement aux conditions suivantes :
134
<li>a) Ajouter aux fichiers modifi�s l'indication tr�s claire des
135
modifications effectu�es, ainsi que la date de chaque changement.
137
<li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique G�n�rale
138
l'ensemble de toute r�alisation contenant tout ou partie du
139
Programme, avec ou sans modifications.
140
<li>c) Si le Programme modifi� lit des commandes de mani�re interactive
141
lors de son ex�cution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
142
invocation ordinaire, le copyright appropri� en indiquant
143
clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous
144
engagez � fournir Vous-m�me), qu'il stipule que tout utilisateur
145
peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la
146
Licence Publique G�n�rale GNU, et qu'il montre � tout utilisateur
147
comment lire une copie de celle-ci (exception : si le
148
Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel
149
message en temps normal, tout travail d�riv� de ce Programme ne
150
sera pas non plus contraint de l'afficher).
152
Toutes ces conditions s'appliquent � l'ensemble des modifications. Si des
153
�l�ments identifiables de ce travail ne sont pas d�riv�s du Programme
154
et peuvent �tre raisonnablement consid�r�s comme ind�pendants, la
155
pr�sente Licence ne s'applique pas � ces �l�ments lorsque Vous les
157
Mais, si Vous distribuez ces m�mes �l�ments comme partie d'un ensemble
158
coh�rent dont le reste est bas� sur un Programme soumis � la Licence, ils
159
lui sont �galement soumis, et la Licence s'�tend ainsi � l'ensemble du
160
produit, quel qu'en soit l'auteur.<p>
162
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos
163
droits sur un travail enti�rement r�alis� par Vous, mais plut�t
164
d'ouvrir droit � un contr�le de la libre distribution de tout travail
165
d�riv� ou collectif bas� sur le Programme.<p>
167
En outre, toute fusion d'un autre travail, non bas� sur le Programme,
168
avec le Programme (ou avec un travail d�riv� de ce dernier),
169
effectu�e sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas
170
tomber cet autre travail sous le contr�le de la Licence.<p>
173
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail d�riv�
174
selon les conditions �nonc�es dans l'article 1) sous forme de code
175
objet ou ex�cutable, selon les termes des articles 0 et 1, �
176
condition de respecter l'une des clauses suivantes :
179
<li>a) Fournir le code source complet du Programme,
180
sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des
181
articles 0 et 1, sur un support habituellement utilis� pour
182
l'�change de donn�es ; ou,
184
<li>b) Faire une offre �crite, valable pendant au moins trois ans,
185
pr�voyant de donner � tout tiers qui en fera la demande une copie,
186
sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
187
pour un tarif n'exc�dant pas le co�t de la copie, selon
188
les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilis�
189
pour l'�change de donn�es informatiques ; ou,
191
<li>c) Informer le destinataire de l'endroit o� le code source peut
192
�tre obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
193
distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez re�u le
194
Programme sous forme de code objet ou ex�cutable avec l'offre
195
pr�vue � l'alin�a <em>b</em> ci-dessus).
198
Le code source d'un travail d�signe la forme de cet ouvrage sous laquelle
199
les modifications sont les plus ais�es. Sont ainsi d�sign�s la totalit�
200
du code source de tous les modules composant un Programme ex�cutable, de
201
m�me que tout fichier de d�finition associ�, ainsi que les scripts
202
utilis�s pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
203
ex�cutable. Toutefois, l'environnement standard de d�veloppement du
204
syst�me d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
205
biblioth�ques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
206
�l�ments sont diffus�s en m�me temps que le Programme ex�cutable.<p>
208
Si la distribution de l'ex�cutable ou du code objet consiste � offrir un
209
acc�s permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
210
l'offre d'un acc�s �quivalent pour se procurer le code source au m�me
211
endroit est consid�r� comme une distribution de ce code source, m�me si
212
l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.<p>
215
Vous ne pouvez pas copier, modifier, c�der, d�poser ou distribuer le
216
Programme d'une autre mani�re que l'autorise la Licence Publique G�n�rale.
217
Toute tentative de ce type annule imm�diatement vos droits d'utilisation du
218
Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant re�u de Vous
219
des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront �
220
b�n�ficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
221
les conditions de la Licence.<p>
224
Ne l'ayant pas sign�e, Vous n'�tes pas oblig� d'accepter cette
225
Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise � modifier ou distribuer
226
le Programme ou quelque travaux d�riv�s : la loi l'interdit tant que Vous
227
n'acceptez pas les termes de cette Licence. En cons�quence, en modifiant
228
ou en distribuant le Programme (ou tout travail bas� sur lui), Vous
229
acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.<p>
232
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail d�riv�) suppose l'envoi
233
simultan� d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
234
modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous
235
n'avez pas le droit d'imposer de restrictions suppl�mentaires aux droits
236
transmis au destinataire. Vous n'�tes pas responsable du respect de la
237
Licence par un tiers.<p>
240
Si, � la suite d'une d�cision de Justice, d'une plainte en contrefa�on ou
241
pour toute autre raison (li�e ou non � la contrefa�on), des conditions Vous
242
sont impos�es (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
243
r�v�lent incompatibles avec les termes de la pr�sente Licence, Vous n'�tes
244
pas pour autant d�gag� des obligations li�es � celle-ci : si Vous ne
245
pouvez concilier vos obligations l�gales ou autres avec les conditions de
246
cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.<p>
248
Si une partie quelconque de cet article est invalid�e ou inapplicable
249
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
250
s'appliquer et l'int�gralit� de l'article s'appliquera en toute autre
253
Le pr�sent article n'a pas pour but de Vous pousser � enfreindre des
254
droits ou des dispositions l�gales ni en contester la validit� ;
255
son seul objectif est de prot�ger l'int�grit� du syst�me de
256
distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
257
g�n�reusement contribu� � la large gamme de Programmes distribu�e
258
de cette fa�on en toute confiance ; il appartient � chaque
259
auteur/donateur de d�cider de diffuser ses Programmes selon les crit�res
263
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limit�e dans
264
certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
265
d�tenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
266
Publique G�n�rale peut ajouter explicitement une clause de limitation
267
g�ographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
268
partie int�grante de la Licence.<p>
271
La Free Software Foundation se r�serve le droit de publier p�riodiquement
272
des mises � jour ou de nouvelles versions de la Licence. R�dig�es dans le
273
m�me esprit que la pr�sente version, elles seront cependant susceptibles
274
d'en modifier certains d�tails � mesure que de nouveaux probl�mes se font
277
Chaque version poss�de un num�ro distinct. Si le Programme pr�cise un
278
num�ro de version de cette Licence et � toute version ult�rieure �, Vous
279
avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de
280
toute autre version plus r�cente publi�e par la Free Software Foundation.
281
Si le Programme ne sp�cifie aucun num�ro de version, Vous pouvez alors
282
choisir l'une quelconque des versions publi�es par la Free Software
287
Si Vous d�sirez incorporer des �l�ments du Programme dans d'autres
288
Programmes libres dont les conditions de distribution diff�rent, Vous devez
289
�crire � l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
290
Programmes directement d�pos�s par la Free Software Foundation,
291
�crivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre d�cision
292
sera bas�e sur notre volont� de pr�server la libert� de notre Programme ou
293
de ses d�riv�s et celle de promouvoir le partage et la r�utilisation du
294
logiciel en g�n�ral.<p>
296
<center><strong>LIMITATION DE GARANTIE</strong></center>
301
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune
302
garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention �crite, les
303
d�tenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'�tat,
304
sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les
305
garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
306
particulier. Vous assumez tous les risques quant � la qualit� et aux effets
307
du Programme. Si le Programme est d�fectueux, Vous assumez le co�t de tous
308
les services, corrections ou r�parations n�cessaires.<p>
312
Sauf lorsqu'explicitement pr�vu par la Loi ou accept� par �crit, ni le
313
d�tenteur des droits, ni quiconque autoris� � modifier et/ou redistribuer
314
le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra �tre tenu pour
315
responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
316
(pertes financi�res dues au manque � gagner, � l'interruption d'activit�s
317
ou � la perte de donn�es, etc., d�coulant de l'utilisation du Programme ou
318
de l'impossibilit� d'utiliser celui-ci).
322
<center><strong>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</strong></center>
324
<h2>Comment appliquer ces directives � vos nouveaux programmes</h2>
326
Si vous d�veloppez un nouveau programme et d�sirez en faire b�n�ficier tout
327
un chacun, la meilleure m�thode est d'en faire un Logiciel Libre que tout
328
le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence
329
Publique G�n�rale.<p>
331
Pour cela, ins�rez les indications suivantes dans votre programme (il est
332
pr�f�rable et plus s�r de les faire figurer au d�but de chaque fichier
333
source ; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au
334
minimum la ligne de � copyright � et indiquer o� r�sident toutes les
335
autres indications) :
339
((une ligne pour donner le nom du programme et donner une id�e de
341
Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))<p>
343
Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
344
selon les termes de la Licence Publique G�n�rale GNU publi�e par la
345
Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version
346
ult�rieure choisie par vous).<p>
348
Ce programme est distribu� car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE
349
GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de
350
commercialisation ou d'adaptation dans un but sp�cifique.
351
Reportez-vous � la Licence Publique G�n�rale GNU pour plus de d�tails.<p>
353
Vous devez avoir re�u une copie de la Licence Publique G�n�rale GNU
354
en m�me temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, �crivez � la
355
Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA
356
02111-1307, �tats-Unis.
360
Ajoutez �galement votre adresse �lectronique, le cas �ch�ant, ainsi que
361
votre adresse postale.<p>
363
Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement
364
du type de celui-ci � chaque invocation :
367
...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur<p>
369
...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.<br>
370
Pour plus de d�tails, tapez `g'.<p>
372
Ce programme est libre et vous �tes encourag� � le redistribuer
373
sous certaines conditions ; tapez `c' pour plus de d�tails.
376
Les commandes hypoth�tiques `g' et `c' doivent afficher les sections
377
appropri�es de la Licence Publique G�n�rale GNU. Bien entendu, vous pouvez
378
implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu,
379
ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout d�pend de votre
382
Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander � votre
383
employeur, votre �tablissement scolaire ou autres de signer une d�charge
384
stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le
388
...((employeur, �cole...)) d�clare par la pr�sente ne pas revendiquer
389
de droits sur le programme � (nom du programme) � r�alis� par ...((nom de
392
((signature du responsable)), ...((date)),
393
...((nom et qualit� du responsable)).
396
La Licence Publique G�n�rale ne permet pas d'inclure votre programme dans
397
des logiciels sous licence commerciale sp�cifique. Si votre programme est
398
une fonction de biblioth�que, vous jugerez probablement plus judicieux de
399
le faire relever de la Licence G�n�rale de Biblioth�que GNU (LGPL) plut�t
404
Last modified: Tue Sep 29 22:41:45 MET DST 1998
added
removed
docs/fr/gpl.html
